Une commune peut accorder une subvention à une association à condition que son objet et son présentent un intérêt public local (articles L 1111-2 et L 2121-29 du code général des collectivités territoriales). Cet intérêt n’étant pas défini par le législateur, le juge administratif a eu l'occasion de préciser que l'intérêt local devait correspondre au territoire de la collectivité, qui souhaite accorder la subvention.
Ainsi, est légale :
- la subvention accordée par une commune à une association nationale dès lors qu'elles mènent des actions locales au travers de ses sections locales, sur le territoire communal (Conseil d’Etat, Assemblée, du 25 octobre 1957, n° 19844) ;
- la subvention versée par une commune à une association de développement des télécommunications du département, cette association contribuant à étendre l'équipement téléphonique de cette commune (Conseil d'Etat, du 19 juin 1981, n° 19818).
A contrario, n'est pas légale, la subvention accordée pour restaurer une église ne se situant pas sur le territoire de la collectivité subventionneuse (Conseil d'Etat, du 16 juin 1997, n°170069).
