Entrés en vigueur le 1er janvier 2024, deux arrêtés du 22 décembre 2023 modifient les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des concessions.
1 / L’arrêté du 22 décembre 2023 modifie celui du 22 décembre 2022, qui fixe la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des marchés publics doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou de communication (articles R. 2196-1, R. 2196-4, D. 2396-2-1 et annexe 15 du code de la commande publique).
Les modèles constituant la description de l'organisation des données et les schémas permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure des données sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/.
Référence :
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics. NOR : ECOM2332906A JORF n°0300 du 28 décembre 2023
2 / L’arrêté du 22 décembre 2023 modifie celui du 22 décembre 2022, qui fixe la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des contrats de concession doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou de communication (article R. 3131-1 et annexe 17 du code de la commande publique).
Les modèles constituant la description de l'organisation des données et les schémas permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure des données sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/.
Référence :
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession. NOR : ECOM2332888A - JORF n°0300 du 28 décembre 2023
