Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 (règlement « eForm ») établit les formulaires types pour la publication des avis de marchés répondant à un besoin, dont la valeur estimée est supérieure aux seuils européens.
Ainsi, les 25 formulaires européens actuels (règlement 2015/1986/UE) doivent être remplacés par 40 modèles d’avis (6 formulaires types correspondant chacun à une étape particulière du processus de passation du contrat de la commande publique) :
- Planification (avis de pré-information) : 9 modèles d’avis
- Mise en concurrence (avis de marché) : 15 modèles d’avis
- Notification préalable d’attribution directe (avis ex ante volontaire) : 4 modèles d’avis
- Résultats (avis d’attribution) : 9 modèles d’avis
- Modification du marché (avis de modification) : 3 modèles d’avis
- Changement (avis rectificatif et avis d’annulation) : 1 modèle d’avis
Initialement, seuls les nouveaux formulaires électroniques pouvaient être utilisés à compter du 25 octobre 2023. La Direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy a obtenu le report de l’utilisation des nouveaux formulaires eForms à fin janvier 2024.
A compter du 25 octobre 2023, la DAJ doit communiquer sur les modalités pratiques de l’utilisation des formulaires eForms. En attendant, la DAJ recommande de ne pas utiliser les eForms en cas de publication concomitante au BOAMP ou via les services du BOAMP.
Référence :
