Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats.
Cette situation résulte de multiples facteurs : reprise économique mondiale après la récession de 2020, et difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs.
Dans ce contexte, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, la ministre déléguée chargée de l'Industrie, et le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont invité les acheteurs publics à adapter certaines modalités d'exécution et de passation des contrats de la commande publique.
La nouvelle fiche technique publiée par la Direction Actualité Juridique (DAJ) en précise les contours.
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