Pour rappel, les marchés lancés depuis le 1er janvier 2020 et d'un montant supérieur à 40 000 € HTT sont dématérialisés.
La nouvelle édition du guide pratique est destinée aux opérateurs intéressés par la conclusion de ces contrats, en insistant sur les différents points de vigilance dont le candidat et l'acheteur doivent tenir compte, lors de la préparation de ses documents.
Quelques aspects portent sur l'exécution des marchés, notamment les modalités d'envoi des éléments de facturation.
Ainsi, sont abordés dans le guide les points suivants :
- les plateformes et les profils d'acheteur,
- la copie des sauvegardes,
- la signature électronique, le DUME,
- les formats et le nommage des fichiers,
- les données essentielles,
- la facturation électronique dans les marchés,
- la protection des données personnelles,
- le secret des affaires,
- la cybersécurité,
- les instruments de modélisation des données propres au secteur du bâtiment des travaux publics (Building information Modelling).
En outre, une série de recommandations est adressée aux candidats et aux acheteurs :
- veiller au temps de téléchargement d'un pli électronique (page 7),
- envoyer une copie de sauvegarde à l'acheteur si l'entreprise est implantée dans une zone située en dehors des territoires desservis par le haut débit (page 12),
- surveiller les certificats de signature électronique, notamment lors du départ d'un salarié (pages 14 à 15),
- harmoniser les règles de nommage et retenir des noms de fichiers clairs (page 17),
- utiliser à bon escient le portail « Chorus pro » (pages 20 à 21),
- améliorer la protection de ses données afin de limiter le risque d'attaque par un rançongiciel (page 24).
Pour appréhender la dématérialisation des opérations, les opérateurs trouveront des précisions à la section « organisation de l'entreprise » (page 7).
Référence :
