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Commande publique : parution du guide 2022 du recensement économique

 

Commande publique : parution du guide 2022 du recensement économique

4 février, 2022 - 09:33 -- Conseil aux Col...

Les acheteurs publics ont l’obligation d’établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics. Pour les accompagner dans la démarche, l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) édite chaque année un guide actualisé du recensement des contrats de la commande publique. Il traite uniquement du recensement général des contrats.

Cette nouvelle version prend en compte l’ouverture du nouvel exercice 2022 ainsi que les modalités et les dates limites de déclaration pour les données 2021 et 2022.

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