La Direction des Affaires juridiques a élaboré un guide d’utilisation comprenant 25 fiches thématiques explicitant les modalités de leur mise en œuvre. Ce dernier relate les nouveautés introduites par la dernière réforme et détaille des conseils pratiques pour une utilisation optimale des nouveaux CCAG.
L’objectif de la révision des CCAG a consisté à :
- introduire davantage de contradictoire dans les relations contractuelles,
- conduire à un meilleur accès des PME aux marchés,
- mieux prendre en compte les préoccupations sociales et environnementales,
- intégrer la dématérialisation et les questions de protection des données personnelles,
- valoriser les modes de règlement amiable des différends.
Référence :
