Les acheteurs publics doivent établir et transmettre, tous les ans, les données de recensement des contrats publics. A cet effet, l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) édite chaque année un guide du recensement de la commande publique, dont la version 2021 est consultable ci-dessous.
Celle-ci prend en compte l'ouverture du nouvel exercice 2021 ainsi que les modalités et les dates limites de déclaration pour les données 2020 et 2021.
En outre, le document a été enrichi par une nouvelle partie qui porte sur les dernières évolutions du système de collecte REAP (recensement économiques des achats publics).
Référence :
