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Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience

 

Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience

27 février, 2023 - 15:35 -- Conseil aux Col...

L'ANIL publie un guide pratique sur la surélévation des copropriétés à destination des collectivités territoriales. Il relate également les dernières évolutions de la loi Climat et résilience dans ce domaine.

La surélévation vise à lutter contre l'artificialisation des sols et à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
C’est un outil permettant de :

  • limiter l'étalement urbain ;
  • préserver du foncier pour des espaces verts et des équipements publics ;
  • améliorer l'insertion de l'immeuble dans le paysage ;
  • introduire des installations solaires (conformément au plan climat) ;
  • créer des logements supplémentaires dans des secteurs déjà équipés et desservis ;
  • disposer d'un levier pour la mixité sociale ;
  • avoir une meilleure connaissance de l'immeuble, du potentiel de développement sur le territoire de la commune ;
  • être une source de financement pour la rénovation globale de l'immeuble, grâce à la vente des droits à bâtir en surélévation.

Le projet de surélévation exige un diagnostic préalable et une étude de faisabilité technique en amont. L'accompagnement par une équipe de maîtrise d'œuvre est indispensable pour s'assurer de la faisabilité technique du projet, du respect des réglementations applicables, et de l'anticipation des coûts prévisibles.

C’est l’occasion de se poser certaines questions :

  • le projet de surélévation pourra-t-il être supporté par la construction existante (étude de sol, reconnaissance de fondations, étude structure...) ?
  • quel choix à effectuer pour les dispositifs constructifs (structure, matériaux...), au regard des politiques publiques locales (favoriser les matériaux biosourcés, les écosystèmes locaux...)
  • comment gérer la présence d'un ascenseur, des fluides, des réseaux, la présence d'amiante…

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