Coronavirus : Note relative à la situation des agents publics au regard des mesures d'isolement

Depuis le passage au stade 2, le 29 février dernier, et afin de freiner la propagation du virus, les mesures de gestion ont évolué.

Ainsi, les personnes ayant séjournées dans une zone de circulation active du virus en France ou à l’étranger peuvent aller à l’école ou au travail sans masque si le télétravail est impossible.
Elles doivent cependant s’efforcer de limiter les contacts sociaux, notamment vis-à-vis des personnes fragiles. Si ces personnes deviennent symptomatiques, elles doivent s’isoler à leur domicile et contacter le SAMU Centre 15.

Les préconisations sur la conduite à tenir vis-à-vis des agents que l’épidémie de coronavirus obligerait à placer à l’isolement sont les suivantes :

• Avoir recours au télétravail et en facilité l’accès en dérogeant aux conditions de présence sur site lorsqu’une situation inhabituelle perturbe le travail.
• Si le télétravail n’est pas envisageable, l’autorité territoriale doit placer l’agent concerné dans une situation régulière au regard de son obligation de service.

Pour les agents qui relèvent du régime général IRCANTEC (agents contractuels ou fonctionnaires travaillant moins de 28 heures par semaine)
Les mesures de droit commun décidées par le décret du 31 janvier 2020 sont applicables : ces agents devront être placés en arrêt maladie, sans jour de carence « sur la base d’un arrêt de travail établi par le médecin de l'ARS ».

Garde d’enfants de moins de 16 ans :
Les parents d'enfants de moins de 16 ans accueillis ou scolarisés dans les établissements fermés", sans "solution de garde" et dans l'incapacité de « télétravailler », peuvent "être placés en arrêt de travail indemnisé. Afin de faciliter les démarches des familles et d'alléger la charge de travail" des acteurs du système de santé, "un service en ligne dédié a été créé par l'Assurance maladie, à destination des employeurs pour les agents relevant du régime général : https://declare.ameli.fr/

Pour les agents qui relèvent du régime spécial  CNRACL (agents fonctionnaires travaillant plus de 28 heures par semaine)
Le décret du 31 janvier 2020 n’étant pas applicable, la mise en place d’une autorisation spéciale d’absence est donc recommandée qu’il s’agisse d’un agent lui-même en quarantaine ou cohabitant avec une personne en quarantaine.

Garde d’enfants de moins de 16 ans :
Les parents d'enfants de moins de 16 ans accueillis ou scolarisés dans les établissements fermés", sans "solution de garde" et dans l'incapacité de « télétravailler », pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (qui viendra en plus de celle relative à la garde d’enfant malade).