Les correspondances entre le maire et les conseillers municipaux sont-elles communicables ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Seules les correspondances émises ou reçues, dans le cadre des fonctions exercées au nom de la commune, par le maire, ses adjoints ou les membres du conseil municipal auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions, ont le caractère de documents administratifs (article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration).
En revanche, ce n’est pas le cas des correspondances des élus locaux, qui ne peuvent être regardées comme émanant de la commune dès lors qu’elles expriment, notamment, des positions personnelles ou des positions prises dans le cadre du libre exercice de leur mandat électif.
Référence :
