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COVID-19 : la période de stage devra-t-elle être prolongée de la durée de l’autorisation d’absence accordée pendant le confinement ?

 

COVID-19 : la période de stage devra-t-elle être prolongée de la durée de l’autorisation d’absence accordée pendant le confinement ?

6 avril, 2020 - 14:44 -- Anne-Marie

La période de stage devra-t-elle être prolongée de la durée de l’autorisation d’absence accordée pendant le confinement ?

Le décret n° 92-1194 prévoit que «Le fonctionnaire territorial stagiaire a droit aux congés rémunérés prévus à l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ainsi qu'à ceux prévus aux 1° (premier alinéa), 2°, 3°, 4°, 5° et 9° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Le total des congés rémunérés accordés en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée globale de celui-ci».

Cette disposition ne concerne donc que les congés listés et non les autorisations spéciales d’absence.
Ainsi à la lecture stricte du texte, l’autorisation d’absence, quelle que soit sa durée, n’impacte pas la durée du stage.

Même s’il peut paraître justifié de considérer que la période d’autorisation d’absence pendant le confinement permette de prolonger le stage, aucune disposition législative ou règlementaire ne vient appuyer cette position pour le moment.

 

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