Lorsque vous complétez une attestation de salaires relative à un arrêt accident du travail ou maladie professionnelle, vous devez renseigner la part des cotisations à déduire du salaire brut soumis à cotisations. Cette part est désormais forfaitaire et correspond à 21% du salaire brut, quel que soit le taux réel appliqué dans votre collectivité.
Attestation de salaires (177.13 Ko)
