Quel est le montant imposable des indemnités de fonction à porter sur la déclaration de revenus pour l’année 2020 ?
LE CONSEIL DU JURISTE
La déclaration des indemnités de fonction perçues en 2020 concerne toutes les indemnités de fonction perçues par les élus communaux et intercommunaux (maires, adjoints, conseillers municipaux, présidents et vice-présidents d’EPCI, et conseillers intercommunaux).
Le montant imposable des indemnités de fonction se calcule de la façon suivante.
Il s’agit du montant brut auquel il faut ajouter :
- la participation de la collectivité territoriale, de l’EPCI ou de la métropole au régime de retraite par rente, si l’élu a cotisé à Fonpel ou Carel ;
Et duquel, il faut déduire :
- la contribution à l’Ircantec ;
- 6,8 % de CSG ;
- les cotisations sociales (lorsque les indemnités sont assujetties) ;
- la fraction représentative de frais d’emploi (cf. le tableau ci-dessous).
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Montant de la fraction représentative de frais d’emploi (FRFE) :
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Attention : il faut toujours vérifier le montant pré rempli sur la déclaration de revenus 2020 figurant dans les cases 1AJ (ou 1BJ) ou 1AP (ou 1BP) afin de vérifier si la déduction des frais d’emploi, évoquée ci-dessus, a bien été effectuée.
Si ce n’est pas le cas, il faut corriger le montant pré-rempli en soustrayant le montant de la FRFE correspondant à la situation de l’élu (18 085 €, 7934 € ou 11 901 €).
Si d’autres revenus figurent également dans les lignes précitées, il faut soustraire le montant de la FRFE du seul montant des indemnités de fonction et inscrire le montant ainsi modifié.
La déduction de ce montant de FRFE peut conduire à inscrire 0 €.
Dans tous les cas, il ne peut y avoir de sommes négatives ni de report d’une partie de la déduction « non utilisée » sur d’autres revenus.
Référence :
