Est-il possible de prévoir le débat d’orientation budgétaire en période préélectorale ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, y compris l'année d'élection municipale.
Il est tout à fait envisageable que le DOB ait lieu avant les élections dans le cadre de l'assemblée sortante, et que le vote du budget ne se tienne qu'a posteriori avec la nouvelle assemblée élue.
Si le DOB ainsi que le budget primitif ont été votés par la même assemblée avant les élections, les nouveaux élus pourront néanmoins le modifier à l'aide des outils " classiques " :
- décisions modificatives,
- et/ou budget supplémentaire.
