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Elections professionnelles : préparation des listes électorales

 

Elections professionnelles : préparation des listes électorales

7 juillet, 2022 - 09:30 -- Communication

L’établissement des listes électorales constitue une étape réglementaire primordiale dans l’organisation des élections professionnelles 2022. Pour les scrutins gérés par le Centre de Gestion, les listes électorales de chaque collectivité et établissement seront envoyées fin septembre pour un affichage obligatoire avant le 30 septembre.

Pour permettre d’établir des listes les plus à jour possible, vous avez reçu par mail entre le 30 juin et le 1er juillet, un tableau Excel permettant le recensement de vos effectifs.

Ce fichier a été automatisé au maximum afin d’alléger votre contrôle sur l’appréciation de la qualité d’électeurs de vos agents aux instances du Centre de Gestion (Commissions Administratives Paritaires, Commissions Consultatives Paritaires et Comité Social Territorial*).

Néanmoins, il vous appartient de vérifier, corriger (si nécessaire) et compléter les informations et notamment les adresses postales des agents, indispensables dans le cadre du vote électronique.

En effet, les agents recevront par courrier postal les identifiants, les professions de foi des candidats ainsi qu’une notice d’information sur le déroulement des opérations électorales. De ce fait, nous vous remercions de bien vouloir les en informer.

Les tableaux doivent être renvoyés au Centre de Gestion, accompagnés des justificatifs aux modifications apportées, avant le 31 août 2022.

Afin d’obtenir des listes à jour, et dans la mesure du possible, anticipez les changements de situation des agents qui pourraient intervenir jusqu’à la date du scrutin (1er décembre*) : recrutements, évolutions de carrière et cessations de fonctions.

La transmission de données fiables et complètes conditionnera le bon déroulement des élections professionnelles. Nous comptons sur votre collaboration !

*Attention, il appartient aux collectivités et établissements qui ont un Comité Social Territorial local d’établir la liste électorale pour cette instance en prenant comme référence une date de scrutin au 8 décembre.

Contact

Emilie VANNIER, elections.professionnelles@cdg85.fr

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