En l’espèce, le maire avait dû rappeler les conseillers municipaux à leurs devoirs en raison de la non-tenue d’un bureau de vote faute d’assesseurs. La fonction d’assesseur de bureau de vote, qui peut être confiée par le maire à des conseillers municipaux, est imposée par la loi (article L 2121-5 du code général des collectivités territoriales).
Un conseiller municipal ne peut pas soustraire à cette obligation, sauf excuse valable contrôlée par le juge administratif.
Si le conseiller municipal ne remplit pas cette fonction, le maire peut saisir le tribunal administratif. Ce dernier pourra déclarer le conseiller démissionnaire d’office.
Le refus d’exercer sa mission imposée par la loi, peut être attesté :
- par déclaration expresse du conseiller,
- ou par son absence constatée après mise en demeure.
En l’espèce, le juge administratif a admis la démission de deux conseillers municipaux qui n’avaient pas surveillé les bureaux de vote lors d’élections. Malgré leur convocation et leur nom porté sur un planning, l’un des élus ne justifiait d’aucune excuse valable (pas de production de justificatif). Quant au second élu concerné, il avait confirmé oralement sa présence au maire. Ce dernier lui avait adressé plusieurs mails restés sans réponse, ce qui équivalait à un refus d’exercer la fonction imposée par la loi.
Référence :
