Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux pour :
- clarifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision des schémas,
- préciser le contenu des documents des schémas et d'améliorer le fonctionnement des commissions locales de l'eau.
Il modifie également certaines dispositions du code de l'urbanisme afin de faciliter l'intégration des règles issues des schémas d'aménagement et de gestion des eaux dans les documents d'urbanisme, notamment concernant les zones humides.
Référence :
- Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux. NOR : TECL2330678D - JORF n° 0286 du 4 décembre 2024
