En raison de l’interdiction d’utiliser les eaux usées sans traitement, l’arrêté du 14 décembre 2023 vient fixer les conditions d’usage des eaux usées traitées (arrosage des espaces verts ouverts au public, ou avec accès restreint). Ces prescriptions visent à garantir la protection de la santé publique, humaine et animale, et de l'environnement.
L’arrêté prévoit également des prescriptions incombant aux producteurs des eaux usées traitées, notamment liées :
- à la surveillance la qualité des eaux usées traitées ;
- au suivi, à la traçabilité et à l’évaluation de la conformité.
Référence :
- Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts. NOR : TREL2314429A - JORF n° 0295 du 21 décembre 2023
