L’EPCI compétent en matière de PLU peut élaborer, sur l’ensemble de son territoire, un règlement local de publicité adaptant la règlementation nationale, notamment en définissant une ou plusieurs zones dotées d’une règlementation plus restrictive (article L. 581-14 du code de l’environnement).
En l’espèce, une métropole avait décidé d’interdire les enseignes numériques dans 3 zones pour préserver un site patrimonial remarquable (4ème zone). La limitation de leur effet visuel constituait un des objectifs de l’EPCI pour la 4ème zone en protégeant le cadre de vie (valorisation du patrimoine paysager et architectural, amélioration du bien-être des habitants).
Ces objectifs étaient fondés et pouvaient également prendre en compte des objectifs d’économie d’énergie.
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