Est-il nécessaire de prendre un arrêté de réintégration suite à temps partiel, congé maternité ou même congé parental ?
OUI.
Que ce soit avant la fin du terme ou au terme normal du temps partiel, toute réintégration du fonctionnaire dans son emploi nécessite la prise d’un arrêté de réintégration suite à temps partiel. Il en va de même en cas de réintégration suite à temps partiel thérapeutique. Le bon suivi des carrières n’étant rendu possible que grâce à la prise d’un arrêté de réintégration, et ce même si la date de réintégration figure déjà dans l’arrêté initial de mise à temps partiel (de droit, sur autorisation, ou à temps partiel thérapeutique).
Pour rappel, la réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel (par exemple l'augmentation de la quotité de temps de travail) peut intervenir en cours de période, sur demande de l'agent, fonctionnaire ou contractuel, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Exception : la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, tel qu'une diminution importante de revenus ou un changement de situation familiale (art. 18 décret n°2004-777 du 29 juil. 2004).
De même, à l’issue d’un congé parental, le fonctionnaire territorial est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre. Là aussi, la prise d’un arrêté de réintégration est nécessaire, et ce même si la date de fin de congé parental figurait déjà dans l’arrêté initial de placement en congé parental.
Les modèles des différents arrêtés de réintégration (suite à temps partiel, temps partiel thérapeutique, congé maternité et congé parental) sont en ligne sur le site internet de la Maison des Communes.
