Le maire peut-il exclure un enfant du restaurant scolaire municipal ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Le règlement de la cantine scolaire prévoyait des sanctions disciplinaires :
- avertissement,
- exclusion temporaire jusqu’à 5 jours, après 3 avertissements (sanction applicable en cas de manquements à la discipline présentant une gravité avérée - injures, coups portés au personnel ou à des camarades, dégradations de matériel),
- exclusion définitive.
Ce dernier précisait que la cantine est un lieu d’apprentissage de la vie en collectivité. Les enfants doivent s’abstenir de toute attitude perturbatrice pouvant nuire au calme des salles de restauration.
En l’espèce, le maire avait exclu de la cantine un enfant pendant 4 jours. En période Covid, ce dernier avait refusé de porter le masque, qui était alors obligatoire. Les parents avaient attaqué cette décision.
Le juge administratif a annulé la sanction prononcée par le maire en raison du non-respect de la graduation des sanctions prévues par le règlement. Les faits n’étaient pas d’une telle gravité pour justifier une exclusion d’élève, en l’absence d’avertissement préalable.
Référence :
