Faut-il faire une déclaration de vacance d’emploi pour un contrat de projet ?
Oui et pourtant il s’agit bien d’un emploi non permanent. En effet, l’article 2-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 dispose : « Les recrutements réalisés par un contrat de projet sont régis par les dispositions du chapitre Ier du décret du 19 décembre 2019." Or, le chapitre 1er du décret n° 2019-1414 prévoit la publication de l’avis de vacance ou de création de l’emploi. Ainsi, il convient d’effectuer une déclaration de vacance d’emploi pour la conclusion d’un contrat de projet.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service Emploi, emploi.territorial@cdg85.fr.
