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Fin des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19

 

Fin des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19

30 janvier, 2023 - 16:28 -- Anne-Marie

A compter du 1er février 2023 les agents positifs au Covid ne pourront plus bénéficier de l’arrêt de travail dérogatoire en s’auto-déclarant sur declare-ameli.fr. Les agents dans l’incapacité de travailler devront passer par l’arrêt de travail classique en se rendant chez leur médecin traitant. Le jour de carence sera alors décompté.

Il est mis également un terme à l’obligation d’isolement, au traçage et au test des cas contacts.

D’autre part, le dispositif d’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) pour les agents vulnérables, qui devait initialement prendre fin au 31 janvier 2023, est prolongé jusqu’au 28 février 2023 dans la fonction publique.

 

Source : Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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