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Gestion du patrimoine : préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage

 

Gestion du patrimoine : préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage

22 mai, 2023 - 10:20 -- Conseil aux Col...

La circulaire du 24 avril 2023 expose les modalités de préparation et de gestion des stationnements de groupes de gens du voyage lors de la saison estivale 2023. Elle précise le rôle des préfets dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales.

La circulaire rappelle aux préfets que le double objectif d'assurer la disponibilité des aires d'accueil et d'anticiper des risques de suroccupation ou d'indisponibilité, doit être atteint par :

  • une amélioration de la prévisibilité des grands passages,
  • la mise en place d'une procédure formalisée visant à responsabiliser les associations,
  • le soutien aux initiatives concourant au bon déroulement des grands passages et,
  • le suivi des prévisions de circulation et de stationnement.

Elle comporte des annexes nécessaires pour faciliter sa mise en œuvre opérationnelle :

  • liste actualisée des référents régionaux et départementaux des associations représentatives des voyageurs itinérants, interlocuteurs privilégiés des préfets et des élus locaux ;
  • modèle de demande de stationnement temporaire ;
  • modèle de protocole d'occupation temporaire ;
  • modèle d'état des lieux ;
  • rappel de la procédure permettant de demander au préfet une mise en demeure de quitter les lieux ;
  • modèle de compte-rendu du bilan de la saison 2023.

Référence :

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