Qui supporte l’indemnisation d’un spectacle annulé en cas d’intempéries annoncées par Météo France ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Fréquemment, dans le cadre des pouvoirs de police, les maires sont amenés à annuler des manifestations culturelles pour cause d’intempéries annoncées par Météo France.
Lorsque le spectacle est organisé par la commune, la responsabilité de l’Etat (Météo France) ne peut pas être engagée. Seule la commune ayant contracté avec le prestataire supportera son indemnisation.
Le contrat régit les conséquences de l’annulation du spectacle, notamment les conditions d’indemnisation, qui peuvent être prises en charge par un contrat d’assurance souscrit par l’organisateur et le prestataire.
Lorsque l’évènement météorologique annoncé par Météo France n’a eu pas lieu, la commune peut mettre en cause la responsabilité de l’Etat après avoir indemnisé son prestataire.
Il faut préciser que pour engager cette responsabilité, une faute caractérisée doit avoir été commise lors de la diffusion des bulletins météorologiques. La force majeure ne pourra pas être invoquée à moins de perturbations météorologiques exceptionnelles.
Lorsque le spectacle n’est pas organisé par la commune, et que cette dernière interdit le spectacle en raison des risques météorologiques, le prestataire peut mettre en cause la responsabilité de la commune. Celle-ci sera engagée si une faute a été commise dans l’évaluation du risque météorologique.
