A partir de quelle date et dans quelles conditions pourront s’installer les conseils municipaux élus au complet le 15 mars 2020 ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Les conseils municipaux élus au complet le 15 mars 2020 vont pouvoir s’installer, et procéder à l’élection du maire et des adjoints, entre le 23 mai et le 28 mai prochain.
L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 en fixe les règles.
L’entrée en fonction des conseillers municipaux va être fixée au lundi 18 mai par décret à paraître au Journal officiel. Ensuite, comme le prévoit la loi d’état d’urgence du 23 mars 2020, la première réunion du conseil municipal se tiendra de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction, soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai.
La note du Conseil scientifique donne un certain nombre de préconisations retenues par le gouvernement pour que ces réunions se tiennent dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire possibles.
LE LIEU DE REUNION
Il devra permettre que les élus disposent chacun de 4 m² d’espace. Si cela s’avérait impossible dans la salle habituellement dédiée au conseil municipal, l’ordonnance autorisera que la réunion puisse se tenir en tout lieu, y compris en dehors de la commune.
Si le conseil ne se déroule pas en mairie, le préfet devra être informé du lieu choisi.
LA PUBLICITE DES DEBATS
Pendant l’état d’urgence, les réunions de plus de 10 personnes sont interdites, sauf dérogations pour les réunions indispensables à la continuité de la vie de la nation.
Le caractère public de la première réunion du conseil municipal sera satisfait si les débats sont retransmis en direct de manière électronique. Si cela n'est pas possible, le maire pourra décider que la réunion se tiendra avec un nombre limité de personnes présentes, compte tenu des règles de distanciation physique, ou à huis-clos.
Ces modalités (retransmission en vidéo, public limité ou huis-clos) devront figurer dans la convocation.
En revanche, cette réunion d’installation ne peut en aucun cas se tenir par vidéo-conférence puisque les réunions qui impliquent un vote à bulletins secrets doivent obligatoirement se tenir en présentiel.
LE QUORUM ET LES PROCURATIONS
Afin de pouvoir limiter le nombre d’élus participant à ce premier conseil municipal, l’ordonnance confirme que chaque élu pourra détenir deux pouvoirs (procurations) au lieu d’un, et l’abaissement du quorum, pour que la réunion puisse valablement se tenir, au tiers des membres (au lieu de la moitié).
| Attention : pour l’élection du maire et des adjoints, ce quorum est apprécié en fonction du nombre des seuls conseillers présents. Les élus représentés par procuration ne compteront donc pas pour apprécier le quorum. |
LES REGLES SANITAIRES
Le conseil scientifique a préconisé le respect de nombreuses règles de sécurité sanitaire : la distance de sécurité, le port du masque pour tous les conseillers est recommandé.
Il demande que les élus se lavent les mains avec une solution hydro alcoolique avant de remplir le bulletin de vote et utilisent un stylo personnel. Il préconise également qu’une seule personne soit en charge de la manipulation des bulletins au moment du dépouillement.
Il appartiendra à chaque commune de mettre en œuvre ces règles. Elles ne sont pas évoquées dans l’ordonnance.
Références :
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19. NOR : TERB2011361P - JORF n° 0118 du 14 mai 2020
- Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19. NOR : TERB2011361R - JORF n° 0118 du 14 mai 2020
- Note de l'AMF du 14 mai 2020 relative à l’installation des nouveaux conseils municipaux
- Maire-Info de l’A.M.F. du 13 mai 2020
