Pour les communautés dont le conseil municipal de leurs communes membres a été partiellement renouvelé voire non renouvelé à l’issue du 1er tour des élections municipales, l’article 19 de loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à la crise sanitaire a prévu une période transitoire dite mixte.
Entre la date d’installation des conseils municipaux (fin mai/ début juin) et celle du nouveau conseil communautaire après le 2nd tour : l’assemblée sera composée des élus désignés lors du
1er tour et des élus sortants maintenus.
L’effectif et le nombre de sièges attribués à chaque commune membre seront établis sur la base de l’arrêté préfectoral pris en octobre 2019. Ainsi, le nombre de sièges d’une commune pourra varier au regard de celui dont elle disposait jusqu’à présent (à la hausse comme à la baisse).
Cela ne pose pas de difficulté pour les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé le 15 mars ou pour les communes dans l’attente du 2nd tour et dont le nombre de sièges reste identique à celui dont elles disposaient avant le 15 mars.
En revanche, cela peut entraîner la fin du mandat de conseiller communautaire de certains élus ou l’entrée de nouveaux conseillers communautaires dans les communes en attente du 2nd tour. Pour ces seules communes, il appartiendra au préfet de prendre un arrêté de composition du conseil communautaire indiquant les conseillers communautaires supplémentaires appelés à siéger ou, le cas échéant, les conseillers dont le mandat a cessé.
Durant cette période, le conseil communautaire, composé transitoirement, n'est pas une nouvelle assemblée. Il n’y aura pas lieu de procéder à une séance d’installation.
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