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Logement : handicap et accessibilité des douches

 

Logement : handicap et accessibilité des douches

25 septembre, 2020 - 10:43 -- Conseil aux Col...

L'arrêté du 11 septembre 2020 indique que dans les logements accessibles, évolutifs et les maisons individuelles (à l'exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire), la zone de douche accessible se fait sans ressaut.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de permis de construire relatif aux maisons individuelles, à l'exception de celles construites pour le propre usage de leur propriétaire, ainsi qu'à celles de tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d'habitation collectifs, déposées à compter du 1er janvier 2021 et à toutes les autres déposées à compter du 1er juillet 2021.

Référence :

  • Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. NOR : LOGL2021565A - JORF n° 0227 du 17 septembre 2020

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