En l’espèce, le maire avait réorganisé les délégations de fonction accordées à ses adjoints et à certains conseillers municipaux en raison de dissensions avérées et publiques (article de presse, reproches en séance publique du conseil adressés au maire). De nouveaux arrêtés avaient été pris par le maire, et les précédents abrogés.
Ces décisions avaient été critiquées par des conseillers municipaux estimant que le conseil municipal aurait dû être saisi afin de se prononcer sur le maintien des adjoints dans leurs fonctions.
Le juge administratif rappelle qu’à tout moment, le maire peut modifier ou mettre fin aux délégations consenties à l’un de ses adjoints (article L. 2122-20 du code général des collectivités territoriales). La décision ne doit pas être inspirée par des motifs matériellement inexacts ou étrangers à la bonne marche de l’administration communale ; ce qui n’était pas le cas, en l‘espèce.
Le maire avait abrogé les délégations consenties et en avaient attribué de nouvelles, de portée plus réduite. Comme il ne s’agissait que d’une réduction et non d’un retrait, le conseil municipal n’avait pas à se prononcer sur le maintien en fonction des adjoints.
En outre, il n’était pas prouvé que le maire avait pris cette décision, non pas dans un souci de bonne administration, mais afin d’éviter la saisine du conseil (détournement de pouvoir).
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