L’Association des maires de France et des président d’intercommunalité met à votre disposition un outil inédit réservé aux intercommunalités adhérentes pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal.
Cet outil vous propose de réaliser des simulations financières pour trois dispositifs : la DSC, le FPIC, les AC, souvent mobilisés dans un pacte financier et fiscal et pour lesquels des accords locaux sont possibles.
Cet outil vous permet de :
- déterminer la répartition de l’enveloppe de la dotation de solidarité communautaire (DSC) dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi ;
- répartir selon des critères locaux les montants du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) entre les communes. NB : les montants attribués aux ensembles intercommunaux seront très prochainement mis en ligne sur le site officiel des dotations : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php;
- réviser les attributions de compensation dans le cadre d'un accord local.
Retrouvez l’outil exclusif de l’AMF : https://www.amf.asso.fr/m/pff/accueil.php
