Pourquoi le Centre de Gestion refuse les contrats non signés des agents ?
Certains contrats envoyés sur les boites mails demat-paie@cdg85.fr et demat-carrieres@cdg85.fr ou sur Pléiade ne sont pas signés des agents.
La signature représentant la matérialisation physique du consentement, elle est sollicitée par le Centre de Gestion dans le cadre de son rôle d’archivage des dossiers individuels des agents.
C’est pourquoi, afin d’améliorer nos pratiques d’archivage, il est impératif de transmettre au Centre de Gestion par voie dématérialisée uniquement, les contrats signés des deux parties.
Le Centre de Gestion est conscient de la contrainte que ces procédures peuvent représenter néanmoins, cela correspond au cadre réglementaire.
