Un conseiller municipal peut-il donner pouvoir à un autre conseiller municipal pour trois séances consécutives ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives (article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales).
En l’espèce, le résultat de l’élection de deux nouveaux adjoints était contesté par un conseiller municipal. Ce dernier considérait qu’un conseiller municipal avait représenté illégalement l’un de ses collègues.
Pour cette élection, un élu avait donné pouvoir à un autre collègue pour le représenter et voter en son nom. Le pouvoir avait été signé le 20 novembre 2023, après la précédente séance du conseil municipal en date du 28 septembre 2023. Le pouvoir n’ayant été utilisé qu’une seule fois, peu importait que le conseiller municipal ait été absent plus de trois séances consécutives.
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