L'État a la responsabilité du service public de l'équarrissage, et notamment la charge de la collecte, de la transformation et de l'élimination des animaux de plus de 40 kilogrammes dont le propriétaire est inconnu ou inexistant (articles L. 226-1 et R. 226-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime).
Cependant, au titre de ses pouvoirs de police générale relatifs à la sauvegarde de la salubrité publique, le maire doit veiller à ce que le cadavre d'un animal soit pris en charge par le titulaire du marché de la collecte des animaux morts (article R. 226-12 du même code).
Ainsi, la demande d'enlèvement des cadavres d'animaux morts qui se trouveraient sur la voie publique, ou en bordure de celle-ci, relève donc de la compétence du maire et non de celle du président du conseil départemental.
À cet effet, l'arrêté préfectoral contenant toutes les informations pour contacter les titulaires de marchés chargés de cette collecte, doit être affiché à la mairie de chaque commune (article
R. 226-11 du code précité.)
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