Qui prend en charge les frais de formation des apprentis ?
La loi de transformation de la fonction publique avait prévu que le CNFPT participe à hauteur de 50 % aux frais de formation des apprentis. Cependant, le décret en précisant les conditions d’application n’était pas sorti. C’est maintenant chose faite ! Le décret n° 2020-786 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant est paru le 26 juin 2020.
Ce décret précise les missions du CNFPT en matière d’apprentissage et les relations entre le CNFPT et les Centres de Formation d’Apprentis (CFA). Ainsi, le CNFPT est chargé du recensement des métiers et des capacités d’accueil en matière d’apprentissage ainsi que de la mise en œuvre d’actions visant au développement de celui-ci.
En ce qui concerne les frais de formation, le CNFPT prendra en charge les frais de formation à hauteur de 50 % pour tous les contrats conclus à compter du 2 janvier 2020. Ce financement interviendra directement entre le CNFPT et le Centre de Formation d’Apprentis qui facturera à la collectivité ou à l’établissement employeur les 50 % restants.
De plus, nous vous rappelons que la majoration de 10 points de rémunération pour les apprentis dans le secteur public n’est plus obligatoire.
Alors, n’attendez pas, contactez un centre de formation pour recevoir un apprenti !
Pour toute question :
- Sur l’apprentissage, contacter le service Emploi : emploi.territorial@cdg85.fr,
- Sur la rémunération de l’apprenti, contacter le service Paie : paie@cdg85.fr.
