Suite à la publication des décrets d’application de la Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, en vue de l’attribution éventuelle de l’avantage spécifique d’ancienneté facultatif par l’autorité territoriale à l’agent exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie, il convient au préalable de modifier les Lignes Directrices de Gestion (LDG) « Ressources Humaines » arrêtées dans la collectivité.
Pour ce faire, vous trouverez à cette page une nouvelle trame de LDG RH, intégrant une nouvelle partie relative aux dispositions spécifiques à l’emploi de Secrétaire général de mairie.
Pour rappel, la modification des LDG RH requiert obligatoirement un avis préalable du CST. Elles sont ensuite arrêtées par l’autorité territoriale (modèle d’arrêté disponible dans « modèles et outils »).
Le calendrier des séances du CST placé auprès du Centre de gestion est consultable en cliquant ici.
