Le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 précise l'obligation de réaliser un exercice pour les communes et les établissements de coopération intercommunales à fiscalité propre soumis à l'obligation d'élaborer plan communal de sauvegarde (PCS) et un plan intercommunal de sauvegarde (PICS).
Par ailleurs, il détaille les mesures relatives à l'élaboration d'un exercice ainsi que les modalités relatives à la participation de la population lorsqu'un exercice est organisé soit par la commune, soit par l'intercommunalité ou soit par participation à un exercice organisé par le préfet de département.
Le décret établit les mesures relatives à l'élaboration du retour d'expérience après chaque exercice communal ou intercommunal. Ce retour d’expérience comporte des préconisations permettant d'ajuster ou de confirmer les mesures des plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde. Il est élaboré avec la participation de tous les acteurs associés à l'exercice réalisé.
Référence :
- Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. NOR : IOME2220056D - JORF n° 0285 du 9 décembre 2022
