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Statut de l’élu : commune nouvelle et calcul des indemnités de fonction des élus

 

Statut de l’élu : commune nouvelle et calcul des indemnités de fonction des élus

15 mai, 2020 - 14:00 -- Conseil aux Col...

Afin d’accompagner les communes nouvelles lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’Association des Maires de France (A.M.F.) élabore des études indemnitaires pour les élus de ces dernières.

A cet effet, la commune doit communiquer différentes données afin de pouvoir établir l’estimation, à savoir : le nom de la commune nouvelle, sa population totale, le nombre de conseillers municipaux, le nombre d’adjoints au maire de la commune nouvelle envisagés, le nombre de communes déléguées et le cas échéant, si la collectivité bénéficie de majoration indemnitaire.

Cette estimation indemnitaire établit les taux plafonds pour l’ensemble des élus de la commune nouvelle et des communes déléguées, permettant ensuite d’examiner la répartition des montants à allouer, dans le respect du cadre légal.  

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