Un agent en détachement, qui souhaite muter, doit-il au préalable demander la fin anticipée de son détachement et sa réintégration dans sa collectivité d’origine ?
OUI. Un fonctionnaire en détachement doit solliciter sa réintégration auprès de sa collectivité d’origine avant de muter.
En effet, cette réintégration n’est pas qualifiée de « réintégration pour ordre », car il n’est pas nécessaire qu’un poste soit vacant, la réintégration pouvant se faire au besoin en surnombre. C'est également le cas pour les agents en congé parental (CE n° 151225 du 03/11/1997 ; CAA Douai n° 06DA01234 et n° 07DA01560 du 24/09/2008).
En revanche, et à contrario, un fonctionnaire en disponibilité peut solliciter sa réintégration directement auprès de la collectivité d’accueil. En effet, la réintégration préalable dans la collectivité d’origine nécessiterait l’existence d’un emploi vacant, faute de quoi elle serait qualifiée de « réintégration pour ordre », ce qui est illégal (QE SENAT n° 7522 réponse du 05/04/1990).
