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Vote du compte administratif : présence ou non du maire démissionnaire, resté conseiller municipal

 

Vote du compte administratif : présence ou non du maire démissionnaire, resté conseiller municipal

24 mai, 2024 - 09:45 -- Conseil aux Col...

Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Même s'il n'est plus en fonction, le maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote (article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales).

Lorsqu'il se prononce sur les comptes du dernier exercice, le conseil municipal doit le faire sous la présidence d'un de ses membres qu'il nomme à cet effet. Ce dernier ne peut pas être le maire en fonction durant l'exercice dont il s'agit.
En cas de succession de deux maires sur le même exercice, et de conservation du mandat de conseiller municipal par le maire démissionnaire, les deux élus doivent se retirer au moment du vote.

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