Élections professionnelles 2026 : c’est parti !
Le Centre de Gestion accompagne les collectivités et établissements publics dans la préparation des élections professionnelles qui se tiendront en 2026.
Cette étape essentielle de la vie démocratique permet de renouveler les instances représentatives du personnel et de garantir le dialogue social au sein de la fonction publique territoriale.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles | 128.29 Ko |
| Arrêté portant recours au vote électronique élections professionnelles 2026 | 333.71 Ko |
Élections professionnelles 2026 : constitution des listes électorales
Dans la continuité des opérations électorales pour le renouvellement général des instances consultatives, après le recensement des effectifs, il convient maintenant d’élaborer les listes des électeurs pour chacune des instances :
- Les Commissions Administratives Paritaires selon les 3 catégories hiérarchiques A, B et C
- La Commission Consultative Paritaire
- Le Comité Social Territorial
La qualité d’électeur s’apprécie en se projetant à la date de l’ouverture des opérations de vote, soit le 03 décembre 2026, SAUF pour les CST locaux. Pour ces derniers, en cas de vote à l’urne, la qualité d’électeur s’appréciera au 10 décembre 2026.
Ci-dessous, un tutoriel vous guidant dans cette nouvelle phase des élections professionnelles.
Ouverture du logiciel à compter du 16 juin - date limite pour cette constitution au vendredi 18 septembre.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Tutoriel constitution des listes électorales | 2.76 Mo |
| Fiche électeur CAP | 164.74 Ko |
| Fiche électeur CCP | 1.29 Mo |
| Fiche électeur CST | 165.38 Ko |
Accompagnement des CST locaux
Suite à la déclaration des effectifs au 1er janvier 2026, votre collectivité compte au moins 50 agents. Vous êtes donc dans l’obligation de créer votre propre Comité Social Territorial (CST).
Il est dès à présent nécessaire de réfléchir aux points suivants :
- Le nombre de sièges de titulaires pour le collège des représentants du personnel,
- La parité numérique avec le collège employeur,
- Le recueil de la voix délibérative du collège employeur,
L’ensemble de ces points devra, également, faire l’objet d’un temps de concertation avec les organisations syndicales représentatives au niveau départemental au cours du 1er trimestre 2026.
La création de votre propre instance de dialogue social devra ensuite être officialisée par une délibération au plus tard 6 mois avant la date du scrutin, soit le 9 juin 2026.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Présentation CST locaux | 10.21 Mo |
| Calendrier des élections professionnelles 2026 | 104.43 Ko |
| Cadre règlementaire CGFP | 294.64 Ko |
| Guide CST local | 16.8 Mo |
| Zoom exercice du droit syndical en période électorale | 1.36 Mo |
| Zoom sur la F3SCT | 1.72 Mo |
 Représentativité femme-homme | 19.74 Ko |
 Ordre du jour réunion de concertation avec les organisations syndicales | 17.6 Ko |
| Modèle invitation organisations syndicales | 20.1 Ko |
| Modèle récépissé dépôt de liste | 57 Ko |
| Modèle déclaration individuelle candidats | 16.55 Ko |
| Modèle liste candidats | 18.71 Ko |
| Modèle délibération CST propre et FS | 17.54 Ko |
| Modèle délibération CST propre | 29.06 Ko |
| Modèle délibération concordantes CST commun collectivité et établissement | 31.86 Ko |
| Modèle délibération concordantes CST commun EPCI | 27.31 Ko |
| Modèle délibération ester en justice | 23.57 Ko |
| Modèle arrêté instituant un bureau central de vote | 19.69 Ko |
| Modèle arrêté désignation représentants collectivité | 35.5 Ko |
| Modèle lettre information aux agents | 77.53 Ko |
| PV carence de listes | 13.49 Ko |
