Le traitement indiciaire brut fait l'objet de prélèvements obligatoires.
Elles incombent à l’agent et à l’employeur.
Elles ont la vocation à alimenter différents fonds chargés de redistribuer des prestations sociales.
Certaines retenues sont communes à toutes les catégories d’agents rémunérés, d’autres varient selon le régime de Sécurité Sociale.
Il existe quatre types de cotisations :
- Des cotisations sociales : CSG, CRDS, maladie, maternité, financement de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées, accident du travail, allocations familiales, financement de l’allocation aide au logement, contribution pour le transport collectif,
- Des cotisations retraites : Régime Général Vieillesse, régime complémentaire obligatoire de l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques (IRCANTEC), Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
- Des cotisations chômage pour les agents non titulaires,
- Des cotisations CNFPT pour financer la formation dans la fonction publique territoriale et les cotisations Centre de Gestion pour financer les missions obligatoires et facultatives des CDG ainsi que certaines prestations particulières.
non
