Tous les agents des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs, des établissements mentionnés à l'article L5 du Code général de la fonction publique, les agents publics des groupements d'intérêt public sont concernés par la prise en charge partielle des frais de transport domicile travail.
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Références juridiques : - Le code général de la fonction publique, notamment son article L. 723-1 |
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 Fiche pratique : la prise en charge partielle des titres d'abonnement | 267.6 Ko |
