-A +A

Les bruits de voisinage

 

Les bruits de voisinage

Tondeuse
ins

Le maire, autorité administrative la plus proche des citoyens, est sollicité en premier lieu. Il a alors le devoir de rappeler clairement les principes élémentaires de la réglementation sur le bruit. Le maire est le garant de la qualité de vie dans la commune. Les concitoyens attendent de lui qu’il soit à l’écoute de chacun, qu’il les informe et qu’il les aide au développement des comportements civiques par l’information, le dialogue et la médiation.

La prévention des nuisances sonores passe par une réflexion dès la mise en place de différents projets.

Les possibilités pour le maire

Ainsi le maire peut :

  • engager des actions d’information et de sensibilisation des citoyens :
  1. en leur rappelant leurs obligations réglementaires à l’occasion de l’édition des journaux locaux, gazettes ou d’une charte municipale de bon voisinage… et en affichant les mesures préventives dans les locaux communaux (salles polyvalentes, piscines, gymnases…) ;
  2. en intervenant auprès des plus jeunes en milieu scolaire, associatif ou sportif (actions éducatives) ;
  • prendre des arrêtés au titre de l’article L 1311-2 du code de la santé publique et de l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales (exemples : interdiction ou limitation dans le temps de certaines activités ou manifestations). Ces arrêtés peuvent compléter la réglementation préfectorale ou renforcer cette dernière par des dispositions plus contraignantes ;
  • prendre en compte la problématique bruit au niveau des documents d’urbanisme (Plans d’Occupation des Sols ou Plans Locaux d’Urbanisme, cartes communales...) et lors de l’examen des certificats d’urbanisme et des permis de construire.

La prévention des bruits de voisinage est aujourd'hui placée sous la responsabilité du maire, que la commune dispose d'une police étatisée ou non.

Si ces précautions n’ont pu être prises ou s’avèrent insuffisantes, le maire peut avoir un rôle de médiateur : une rencontre avec les plaignants et les fauteurs de troubles, soit ensemble, soit de manière individuelle, permet parfois de trouver un terrain d’entente entre les deux parties.

Les engagements pris de part et d’autre pourront être consignés par écrit.

Si cette solution n’apparaît pas souhaitable en raison du contexte local, le maire peut saisir le conciliateur de justice (auprès du tribunal d’instance) qui essayera d’orienter les parties vers un accord.

Quels sont les bruits de voisinage ?

Les bruits de voisinage regroupent une très large gamme de sources de bruit. En effet, entrent dans cette catégorie, tous les bruits créant un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.

Il s’agit de bruits causés par toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l’origine (par elle-même ou par l’intermédiaire d’une chose ou d’un animal dont elle a la garde) d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité.

Ainsi, les bruits de voisinage regroupent :

  • les bruits de comportement (aboiements de chiens, cris de coqs, comportements bruyants, tapage, travaux de bricolage ou de jardinage, pétards, appareils électroménagers, appareils de diffusion de musique...) ;
  • les bruits d’activités économiques non classées (ateliers de menuiserie, garages automobiles, stations de lavage automobiles, supermarchés (compresseurs, chambres froides, groupes électrogènes,...), boulangeries, livraisons de marchandises, restaurants (climatisations, groupes frigorifiques,...), élevages non classés, dispositifs de pompage pour l’irrigation des cultures,...) ;
  • les bruits d’activités sportives, de loisirs et culturelles (moto-cross, ball-trap, stand de tir, parcours de chasse, aéro-club, karting, salle de sports, piscine, terrain de sport, piste de skate-board, circuit de modèles réduits radioguidés, parc d’attraction, école de musique, école de danse, concert en plein air, kermesse, brocante,...) ;
  • les bruits de chantiers (marteau piqueur, groupe électrogène, engin de terrassement, ....).

 

Références juridiques :

Inscrivez-vous à nos

Lettres d'information

65 rue Kepler - CS 60239
85006 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél : 02 51 44 50 60
Horaires :
Lundi au vendredi
9h - 12h30 et 14h - 17h30

Plan du site   |   Mentions légales   |   Accès sécurisé   |   assistance en ligne

MAISON DES COMMUNES DE LA VENDEE - Tous droits réservés - 2021