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La rupture conventionnelle

12 mars, 2020 - 09:16 -- Anonyme

La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions.

Le service Gestion des carrières a rédigé une fiche pratique sur ce thème et met à votre disposition le simulateur créé par le CDG des Côtes-d'Armor (22) permettant le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle.

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