Comment sont rémunérées les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) ?
Pendant l’autorisation d’absence, l’agent est considéré en activité et est rémunéré normalement.
Concernant le régime indemnitaire, Le ministre de l’action et des comptes public a évoqué sa volonté « d’autoriser les collectivités qui le souhaitent à verser la rémunération intégrale, indiciaire et indemnitaire, avec effet rétroactif ».
Lors de sa conférence de presse consacrée à la Gestion du Covid-19 dans la fonction publique, le 16 mars 2020, il précisait que les moyens seront mis en œuvre pour régulariser le maintien de la rémunération intégrale des agents placés en ASA lorsque des délibérations antérieures ont prévu le seul paiement de la part indiciaire.
Ainsi, il est conseillé de maintenir le versement du régime indemnitaire pour les agents placés en ASA pensant la période de confinement.
Les collectivités prendront ensuite une délibération avec effet rétroactif, autorisant le versement du RI pendant une Autorisation Spéciale d’Absence.
