Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 précise les différentes mesures qui encadrent cette deuxième étape dans la lutte contre le Covid-19.
1 / Les dispositions générales du décret
Le décret rappelle que lorsque les mesures barrières ne peuvent pas être respectées, le port du masque est obligatoire.
Il rappelle également que les rassemblements de plus de 10 personnes dans des lieux publics sont interdits, sauf exception (réunion à caractère professionnel, transports, ERP, cérémonies funéraires - article 3).
Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler jusqu'au 31 août 2020.
En outre, le décret dévoile une série de mesures dans des secteurs bien précis applicables à partir du 2 juin 2020, notamment :
- la limitation des 100 km pour les déplacements (terrestres) n'est plus effective ;
- les conditions de réouverture des cafés et restaurants sont précisées ;
- de nouveaux établissements scolaires pourront rouvrir comme les collèges et les lycées (sections professionnelles) ;
- de même, les établissements culturels et permettant la pratique sportive peuvent ouvrir selon les zones (verte ou orange) ;
- l'accueil du public pour la célébration de mariages par un officier d'état-civil est à nouveau possible (attention : attendre les instructions du Ministère de la Justice pour en confirmer les modalités) ;
- les prix des gels ou solutions hydro-alcooliques, ainsi que les masques sont plafonnés quel que soit le mode de distribution.
2 / Les dispositions liées aux mesures de reconfinement
Le décret précise que les préfets auront la possibilité si nécessaire de restreindre à nouveau ses mesures afin de lutter contre la propagation du virus, à l’échelle des départements voire de manière plus localisée.
Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est abrogé.
Par ailleurs, les dispositions du décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 relatives à l'ouverture des plages, parcs et jardins, complétant le décret du 11 mai 2020 désormais abrogé, sont reprises à l'article 46 du présent décret.
Référence :
- Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. NOR : SSAZ2013547D - JORF n° 0133 du 1 juin 2020
