De quelle manière le maire peut-il légaliser la signature d’une personne en mesure de justifier de son identité, mais ne résidant pas dans le ressort de sa commune ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Le maire, ou celui qui le remplace, est tenu de légaliser toute signature apposée en sa présence par l’un de ses administrés connu de lui, ou accompagné de deux témoins connus (article L 2122-30 du code général des collectivités territoriales).
La légalisation d’une signature par le maire d’une commune est donc réservée aux administrés de cette commune, c’est-à-dire aux personnes disposant d’une résidence, même secondaire, dans cette commune. Ce mécanisme permet un accès facilité au service public tout en préservant l’équilibre des charges entre les différentes communes.
Référence :
