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Un agent à temps partiel pour lequel les jours fériés tombent sur les jours non travaillés peut-il récupérer ces jours ?

 

Un agent à temps partiel pour lequel les jours fériés tombent sur les jours non travaillés peut-il récupérer ces jours ?

17 octobre, 2024 - 14:11 -- Anne-Marie

Un agent à temps partiel pour lequel les jours fériés tombent sur les jours non travaillés peut-il récupérer ces jours ?

Non. Il n’existe aucun droit à récupération dans le cas où le jour férié coïncide avec un jour où l’agent ne travaille pas en raison de son temps partiel (CE du 21 janvier 1991 n° 102121, CE du 16 octobre 1998 n° 169547 par analogie).

Par contre si l’agent est en formation sur un jour de temps partiel, ce dernier devra être récupéré.

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