La part IFSE peut-elle être modulée au titre de la performance et/ou du mérite ?
NON. La part IFSE est modulable au titre des responsabilités, de la technicité, de l’expertise et/ ou des sujétions afférentes au poste (article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014). Le mérite et la performance de l’agent ne peuvent être pris en compte qu’au titre de la part CIA (article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014).
